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Editeur du site

Le site graineagrandir.fr est édité par :
Claire Rabekoronana et Olivia Tayar, exerçant sous le nom de Graine à Grandir.

Directeur de la publication : Claire Rabekoronana & Olivia Tayar

Adresse du siège social :
Graine à Grandir
13 Rue des Rondonneaux
75020 Paris
Tél. 09 87 52 56 82
SIRET : 80747541300017

Conception/Réalisation du site

Le site www.graineagrandir.fr a été conçu par :
Micro entreprise Nathalie NAGAMOOTOO, exerçant sous le nom commercial Naga Création.

Adresse du siège social :
Naga Création
SIRET : 893 153 015 00019

Hébergeur du site

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419

Préambule – Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1. Propriété intellectuelle

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Article 2. Responsabilités

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

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  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 3. Cookies – Mentions légales

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Gérer les cookies – Mentions légales

Comment gérer le dépôt et la lecture des cookies ?

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Article 4. Messagerie

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles.

Article 5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6. Liens hypertextes

La mise en place par toute personne physique ou morale de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Mentions légales.

Article 7. Protection des données à caractère personnel 

Graine à Grandir vous informe qu’une Politique de confidentialité à caractère personnel est disponible sur son site internet. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, Vous disposez d’un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant. 

Vous pouvez demander à ce que vos données soient rectifiées, mises à jour ou supprimées si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées. Vous pouvez exercer vos différents droits, en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact@graineagrandir.fr et en détaillant votre requête et en justifiant de votre identité. Enfin, en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir l’Autorité de contrôle (CNIL) à travers le site www.cnil.fr.

Article 8. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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